Conditions générales de vente

Applicables à toute commande passée sur ce site.

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions régissent les ventes de produits proposés par … (ci-après "le vendeur") aux clients du site (ci-après "le client"). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2. Identification du vendeur

…
Statut : … — SIRET : …
Adresse : …
Contact : …

3. Produits et prix

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au moment de la commande, dans la limite des stocks disponibles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande et paiement

La commande est validée après confirmation du paiement. Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via le prestataire Stripe (chiffrement des données bancaires, aucune donnée de carte n'est stockée ni traitée directement par le vendeur). Une fois le paiement confirmé, un email récapitulatif est envoyé au client.

5. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (ou de la conclusion du contrat pour un service) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au vendeur par écrit (email) à l'adresse indiquée ci-dessus. Certains produits ou services peuvent être exclus de ce droit conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation (produits personnalisés, biens numériques fournis immédiatement avec accord du consommateur, etc.) — le cas échéant, cette exclusion est précisée sur la fiche du produit concerné.

6. Garanties légales

Tout produit vendu bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), sans surcoût pour le client.

7. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou d'indisponibilité du produit.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles du client dans le cadre de sa commande est détaillé dans la politique de confidentialité du site.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ou à toute méthode alternative de règlement des différends, avant toute action judiciaire. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Contact

Pour toute question relative à une commande : …